ARTICLE 1-1 : DENOMINATION & CONSTITUTION

L’Association dite « UNION SPORTIVE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS » (désignée ci-après U.S.M.T.) inscrite à la Préfecture de Police sous le n° 5 075, agréée du Gouvernement sous le n° 2 856, est créée par la fusion de l’Union Sportive Métropolitaine, inscrite à la Préfecture de Police sous le n° 166.047, agréée du Gouvernement sous le n° 13 019 et du Club Sportif des Transports Métro, inscrit à la Préfecture de Police sous le n° 79501/696 et agréé du Gouvernement sous le n° 595.

L’U.S.M.T. constitue l’association sportive du personnel de la R.A.T.P. chargée, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984, modifiées par les articles 18 et 19 de la loi n° 2000.627 du 6 juillet 2000, d’organiser la pratique des activités physiques et sportives au sein de l’entreprise.

Le fonctionnement de l’U.S.M.T., notamment en ce qui concerne les rapports mutuels du Comité Régie d’Entreprise de la Régie Autonome des Transports Parisiens (désigné ci-après C.R.E./R.A.T.P.) et de l’Association, obéit aux dispositions statutaires inspirées des articles L432-8 et R32-3 à R432-5 du Code du Travail.

ARTICLE 1-2 : OBJET SOCIAL

L’Association a pour but :
a) d’encourager la pratique des activités sportives, prioritairement en direction des agents de la R.A.T.P. et de leurs familles.
Pour ce faire, l’Association est affiliée aux différentes fédérations qui régissent les disciplines pratiquées par les sections sportives constituées au sein de l’U.S.M.T. et dont elle reconnaît entièrement les statuts et règlements. Elle regroupe également d’autres activités loisirs non structurées en sections sportives et non dépendantes d’une fédération.
b) de créer et d’entretenir des relations amicales entre ses membres.
Toutes actions discriminatoires, racistes, sexistes, toutes discussions politiques, sociales, corporatives ou religieuses sont formellement interdites dans toutes les réunions de l’Association. Elle s’interdit également d’organiser des manifestations autres que sportives à l’intérieur des installations qui pourraient être mises à sa disposition ou de celles dont elle pourrait être locataire, sauf cas exceptionnels décidés par le Conseil d’Administration de l’U.S.M.T.

L’Association a pour volonté :
a) de respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres,
b) de protéger l’aspect santé de ses adhérents en luttant contre toute forme de dopage selon les termes de l’article 1 du Règlement Disciplinaire,
c) d’agir en direction de la population féminine afin de faciliter son intégration en qualité de sociétaire et favoriser son accession aux postes de dirigeants.

ARTICLE 1-3 : SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1-4 : DUREE

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2-1 : MEMBRES

L’U.S.M.T se compose de membres actifs, de membres honoraires, de membres bienfaiteurs, de membres donateurs.

Les membres actifs sont classés en catégorie A ou E selon les termes de l’article 2 du Règlement Intérieur.

ARTICLE 2-2 : ADMISSION

L’Association est libre de choisir ses membres et ses conditions d’admission. La seule réserve à cette liberté réside dans toute discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion ou motifs liés à l’aspect politique ou social.

L’admission d’un membre, quel qu’il soit, comporte de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux Statuts, Règlement Intérieur et Règlement Disciplinaire.

Un exemplaire de ces trois documents est remis à chaque adhérent au moment de son admission.

ARTICLE 2-3 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :
1) Par décès,
2) Par démission, toute démission devant être adressée au Bureau sous pli recommandé,
3) Par radiation pour défaut de paiement des cotisations. Tout sociétaire radié pour non-paiement ne pourra être réintégré que sur décision du Conseil d’Administration et après paiement des cotisations arriérées.
4) Par exclusion prononcée pour des motifs graves par les membres du Comité Directeur Sportif (critères sportifs) ou par les membres du Conseil d’Administration (autres critères).

La démission, la radiation ou l’exclusion ne donnent droit à aucun remboursement de cotisation.

Le membre concerné par une procédure disciplinaire peut se faire assister par un conseil extérieur à l’Association ou par un membre de celle-ci.

Pour préparer sa défense et dans des délais suffisants, il doit avoir préalablement connaissance de toutes les pièces soumises à l’appréciation de ses juges. Il doit être convoqué devant l’organisme compétent à prendre la décision conformément à l’article 2 du Règlement Disciplinaire. La convocation doit comporter la mention des faits qui sont retenus à son encontre et le type de sanction encourue.

Tout sociétaire sanctionné peut faire appel de cette décision dans les conditions mentionnées à l’article 2 du Règlement Disciplinaire.

ARTICLE 2-4 : DROITS CIVIQUES

Les membres du Conseil d’Administration et Comité Directeur Sportif, les présidents de section, entraîneurs, moniteurs, responsables d’activité ou d’équipe doivent jouir de leurs droits civiques, conformément à l’article L463-3 du Code de l’Education.

ARTICLE 3-1 : MODE DE DIRECTION
L’Association est administrée et gérée conformément à la législation en vigueur en matière d’associations sportives et de code du travail.

ARTICLE 3-2 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il est chargé de l’administration générale, de la gestion financière et fixe le budget annuel avant le début d’exercice.

Il se réunit au moins 10 fois par an et, en outre, chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande de 6 de ses membres titulaires.

Les membres du Conseil d’Administration sont membres de fait de l’U.S.M.T.

Il est composé de 22 membres : 11 membres élus chaque année par le Comité Directeur Sportif et 11 membres désignés par le C.R.E. / R.A.T.P. pour la durée du mandat de celui-ci.

Parmi les 11 membres de chaque délégation, 8 sont titulaires et 3 sont suppléants.

Les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président ou son délégué et par le Secrétaire Général ou son adjoint.

ARTICLE 3-3 : COMITE DIRECTEUR SPORTIF

Il est chargé de l’organisation et du fonctionnement au point de vue sportif et contrôle les rapports des différentes sections de l’Association avec les fédérations régissant le sport en France.

Il étudie les demandes de subvention au C.R.E. / R.A.T.P., les budgets des sections, les états de cotisants et d’une manière générale tous les documents ayant trait à l’organisation du club avant examen au Conseil d’Administration.

Il se réunit au moins 10 fois par saison sportive (1er septembre au 30 juin).

Il est composé de 24 membres élus au scrutin secret. La prise de fonction des nouveaux élus prend effet au lendemain de la validation des résultats par le Conseil d’Administration.

Les 24 membres élus le sont pour une durée de 3 ans, renouvelables par tiers chaque année. Les deux premiers sont désignés par les voies de tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Relativement à l’égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités de l’Association, les sièges sont attribués prioritairement en fonction du pourcentage d’adhérents de chaque sexe.

µ En cas d’égalité de voix les candidats du même sexe sont départagés dans l’ordre suivant : membre sortant, membre le plus ancien au club, membre le plus âgé.

Les conditions d’élection au Comité Directeur Sportif sont précisées à l’article 5-1 des présents statuts.

Les délibérations du Comité Directeur Sportif font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président ou son délégué et par le Secrétaire Général ou son adjoint.

ARTICLE 3-4 : BUREAU

Il est chargé de préparer les réunions du Conseil d’Administration et de suivre la gestion des installations définie par celui-ci.

Il administre l’U.S.M.T. dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration et règle les affaires courantes.

Il se réunit une fois par mois, en principe huit jours avant la date du Conseil d’Administration ou sur convocation exceptionnelle du Président.

Il est composé de 8 membres dont 1 désigné par le C.R.E. / R.A.T.P. qui assume les fonctions de Vice-Président.

Les 7 autres membres (Président, Vice-Président Délégué, Vice-Président, Secrétaire Général, Trésorier Général, Secrétaire Général Adjoint et Trésorier Général Adjoint) sont élus tous les ans par le Comité Directeur Sportif.

Le Bureau n’a aucun pouvoir décisionnaire.

ARTICLE 3-5 : COMMISSIONS CLUB

Elles sont chargées, à la demande du Conseil d’Administration ou du Comité Directeur Sportif, de préparer dans leur domaine de compétences, des dossiers ou projets et de les présenter à ces deux organismes.

Elles sont formées par le Conseil d’Administration et composées de 6 membres : 3 désignés par le C.R.E. / R.A.T.P. et 3 proposés par le Comité Directeur Sportif, dont 1 préside la Commission. Sur proposition du Conseil d’Administration, une Commission peut regrouper plus de 6 membres.

Le Conseil d’Administration peut procéder, le cas échéant, à la formation de Commissions ou de Groupes de Travail chargés d’études particulières. Les Commissions Club mentionnées à l’article 5 du Règlement Intérieur n’ont pas de pouvoir décisionnaire.

ARTICLE 3-6 : LE PRESIDENT

Il est chargé de veiller à l’application des Statuts, Règlement Intérieur et Règlement Disciplinaire.

Il représente l’U.S.M.T. en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il est chargé de la police des Assemblées Générales qu’il préside de droit.

Il assure, en relation avec le Secrétaire Général et le Trésorier Général, le fonctionnement des parties administrative et financière.

Il préside les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration, du Comité Directeur Sportif et du Comité Directeur-Présidents de Section et assiste de droit à toutes les réunions internes de l’Association.

Il est le correspondant privilégié de la R.A.T.P., du C.R.E. / R.A.T.P., de l’U.S.C.F. (Union Sportive des Cheminots de France) et des fédérations.

En cas d’absence, il est suppléé par le Vice-Président Délégué.

ARTICLE 3-7 : LE SECRETAIRE GENERAL

Il est responsable de la partie administrative de l’Association.

Il est chargé par délégation du Président de la gestion du personnel salarié de l’U.S.M.T. et assure le suivi de la masse salariale.

Il recueille l’ensemble des informations et anime les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration, du Comité Directeur Sportif et du Comité Directeur-Présidents de Section.

Il est le représentant de l’employeur auprès des délégués syndicaux ou du personnel et le correspondant privilégié auprès des partenaires sociaux.

En cas d’absence, il est suppléé par le Secrétaire Général Adjoint.

ARTICLE 3-8 : LE TRESORIER GENERAL

Il est responsable de la partie financière de l’Association.

Il est chargé par délégation du Président, de préparer les documents financiers à présenter aux Conseil d’Administration, Comité Directeur Sportif et Comité Directeur-Présidents de Section.

Il assure la vérification, le règlement des factures aux fournisseurs et le suivi des budgets club et sections et vérifie la régularité des cotisations perçues.

Il est le correspondant privilégié auprès des organismes bancaires et postaux.

En cas d’absence, il est suppléé par le Trésorier Général Adjoint.

ARTICLE 3-9 : LE PERSONNEL DE L’U.S.M.T.

Le personnel nécessaire au fonctionnement de l’Association est composé d’agents R.A.T.P. détachés en qualité d’élus ou techniciens, d’employés administratifs, d’ouvriers qualifiés et d’entretien, de gardiens d’établissement, de moniteurs sportifs, de médecins vacataires.

Le personnel contractuel placé sous l’autorité du Président relève de la Convention Collective de l’Animation.

L’effectif est arrêté par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 3-10 : LE METRO SPORTIF

Il est l’organe de transmission entre la direction du club et l’adhérent.

Le nombre de parutions annuelles est variable mais la diffusion d’un Métro Sportif statutaire est obligatoire un mois avant la date de l’Assemblée Générale. Il comprend immanquablement le rapport d’activité de l’année écoulée et les propositions de modification aux Statuts à débattre en Assemblée Générale.

Il convoque les adhérents aux Assemblées Générales dont les dates sont fixées par le Conseil d’Administration.
La rédaction du Métro Sportif relève de la compétence du Bureau pour les articles d’ordre général et de celle des Présidents de section pour leur propre activité. Ils sont soumis à l’approbation de la Commission du Bulletin puis du Comité Directeur Sportif.

ARTICLE 3-11 : INSTALLATIONS SPORTIVES

Les installations sportives telles qu’elles sont énumérées à l’article 9 du Règlement Intérieur sont mises à disposition de l’Association par le C.R.E. / R.A.T.P.

Elles font l’objet d’une déclaration à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Préfecture du Département concerné.

ARTICLE 4-1 : PARTICIPATION

Les Assemblées Générales Club tant ordinaires qu’extraordinaires, sont ouvertes à tous les membres de l’Association.

La majorité simple, c’est-à-dire 50% des membres actifs + 1, est indispensable à la tenue de l’Assemblée Générale. A défaut, une autre Assemblée Générale est convoquée dans un délai au moins égal à 15 jours et délibère quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 4-2 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CLUB

Une Assemblée Générale Ordinaire, dont la date est fixée par le Conseil d’Administration, se réunit au moins une fois par an.

Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou son représentant.

Elle est l’organe législatif de l’Association.

Chaque adhérent est informé de la date de l’Assemblée Générale par :
   - Diffusion du Métro Sportif Statutaire selon les termes de l’article 3-10 des Statuts,
   - Affichage dans tous les sites sportifs et attachements R.A.T.P. dans un délai d’un mois.

L’ordre du jour, arrêté par le Conseil d’Administration, comprend obligatoirement l’examen du rapport d’activité et du rapport financier.

A la demande des 2/3 des membres actifs, ou des 2/3 du Comité Directeur Sportif ou de la totalité de la Commission de Contrôle Financier, le Président du Conseil d’Administration est tenu de convoquer les membres de l’Association à une Assemblée Générale Ordinaire Club.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et un administrateur.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents âgés de plus de 16 ans le jour de l’Assemblée, ayant adhéré à l’Association depuis plus d’un an et à jour de leurs cotisations.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire engagent tous les membres de l’U.S.M.T. et le Comité Directeur Sportif est tenu d’en poursuivre immédiatement l’exécution, sous réserve d’approbation par les autorités compétentes.

ARTICLE 4-3 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CLUB

L’Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement par le Président du Conseil d’Administration, à la demande des 2/3 des membres du Comité Directeur Sportif de l’Association ou à la demande de la totalité de la Commission de Contrôle Financier.

Elle ne peut comporter qu’un seul ordre du jour : la modification des Statuts ou la dissolution de l’Association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont précisées aux articles 6-5 et 6-6 des présents statuts.

ARTICLE 4-4 : COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER

Une Commission de Contrôle Financier, composée de 3 membres du club élus pour une année par l’Assemblée Générale Ordinaire et de 3 membres désignés par le C.R.E. / R.A.T.P. est chargée de la vérification de la comptabilité et de la partie financière de l’U.S.M.T. Elle est habilitée à proposer à l’assemblée générale de donner ou non le quitus à l’Association.

ARTICLE 4-5 : ASSEMBLEES GENERALES DES SECTIONS SPORTIVES

Les Assemblées Générales des Sections Sportives se tiennent dans les conditions fixées à l’article 12 du Règlement Intérieur.

ARTICLE 5-1 : COMITE DIRECTEUR SPORTIF

Est éligible tout agent ou retraité de la R.A.T.P. membre de l’Association depuis plus d’un an à la date de l’Assemblée Générale et à jour de ses cotisations.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée par le Conseil d’Administration. Aucune candidature répondant aux critères d’éligibilité ne peut être refusée.

Les candidatures établies sur papier libre, datées et signées par les candidats doivent parvenir au siège administratif de l’Association avant la date limite ci-dessus précisée et être accompagnées d’une lettre de présentation et d’une lettre d’intention.

Pour participer à l’élection des membres du Comité Directeur Sportif, le sociétaire doit remplir les conditions suivantes : Est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au moins le dernier jour de la période d’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations.

Les élections au Comité Directeur Sportif sont organisées selon le mode de vote par correspondance pendant une période déterminée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 5-2 : COMMISSIONS DE SECTIONS SPORTIVES

Les modalités d’élection, les conditions d’éligibilité, les dispositions propres aux électeurs sont mentionnées à l’article 7 du Règlement Intérieur.

ARTICLE 6-1 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées par :
   - Les cotisations de ses sociétaires selon les termes de l’article 3 du Règlement Intérieur,
   - Les subventions C.R.E. / R.A.T.P. et R.A.T.P.,
   - Les produits annexes à titre de remboursement des frais (partenariat et autres),
   - Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.

ARTICLE 6-2 : GESTION

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part, un administrateur ou un membre élu du Comité Directeur Sportif, leur conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres du Conseil d’Administration et du Comité Directeur Sportif ne sont pas rétribués par l’Association. Toutefois les indemnités liées aux frais de mission, de représentation et de déplacement occasionnés par l’accomplissement de leurs fonctions peuvent leur être versées au vu de justificatifs.

ARTICLE 6-3 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

Un Règlement Intérieur et un Règlement Disciplinaire sont établis par le Comité Directeur Sportif et approuvés par le Conseil d’Administration.

Ils sont destinés à fixer et préciser les règles de divers points prévus ou non prévus dans les statuts.

Toutes modifications à ces Règlements doivent être proposées par le Comité Directeur Sportif et approuvés par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6-4 : INSIGNES ET COULEURS

Les couleurs de l’Association sont « Bleu de France » et « Rouge Royal », parements blancs. Son insigne, qui diffère des insignes et décorations adoptés par l’Etat, comporte ses couleurs et les initiales U.S.M.T.

ARTICLE 6-5 : MODIFICATION DES STATUTS

Toutes modifications aux Statuts ne peuvent être adoptées qu’en Assemblée Générale Extraordinaire et sur proposition du Comité Directeur Sportif, après accord du Conseil d’Administration, ou sur proposition d’1/3 des membres actifs réunissant les conditions pour pouvoir voter, transmise au Bureau deux mois avant l’Assemblée Générale.

La décision de modification des Statuts est prise à la majorité simple des membres présents âgés de plus de 16 ans le jour de l’Assemblée, ayant adhéré à l’Association depuis plus d’un an et à jour de leurs cotisations.

Les modifications sont déclarées à la Préfecture de Police dans les 3 mois qui suivent la décision et portées à la connaissance des sociétaires par le biais du Métro Sportif.

ARTICLE 6-6 : DISSOLUTION

La dissolution de l’U.S.M.T., conformément aux dispositions de l’article 4-3 ne peut être proclamée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet par le Président du Conseil d’Administration un mois à l’avance.

La décision de dissolution doit réunir d’une part la majorité des 2/3 des présents et d’autre part la majorité des membres présents ayant droit de vote.

En cas de dissolution, les fonds disponibles en caisse seront reversés au C.R.E. / R.A.T.P., étant spécifié toutefois que les fonds en caisse et le matériel provenant des subventions de l’Etat seront versés à une œuvre d’éducation physique ou de sports choisie parmi celles agréées par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.

Les archives seront transférées au C.R.E. / R.A.T.P.

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part des biens.

ARTICLE 6-7 : PRISE D’EFFET

Les dispositions insérées dans les présents Statuts sont applicables au lendemain du vote en Assemblée Générale sous réserve de leur approbation par la Préfecture de Police.